Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Avis IMPORTANT : Ce portail est une ressource informative, académique et d'observation d'utilité publique, gérée par l'association loi 1901 BONIFACIO CYCLO. Elle est exempte de toute forme d'activité commerciale, mercantile ou publicitaire. Aucune transaction financière, vente de bien ou prestation de service marchand n'est réalisée ou proposée sur l'ensemble de ce site.

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ces pages, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions légales et vous vous engagez à les respecter sans réserve. L'association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions réglementaires régissant le tiers-secteur à but non lucratif.

I. Objet du Portail et Nature Informative Non Commerciale

1.1. Diffusion des connaissances d'utilité publique

Ce site a pour objet de présenter les orientations stratégiques, les programmes de terrain, les mesures de santé publique et les données de terrain environnementales acquises par l'association BONIFACIO CYCLO. Il s'agit d'un outil d'information civique et d'évaluation sociale destiné aux adhérents, aux scientifiques de l'écologie insulaire, aux professionnels de santé et aux acteurs locaux de la microrégion de Bonifacio.

Par conséquent, les informations fournies ne sauraient être assimilées à des offres commerciales. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage que l'utilisateur pourrait faire des données d'impact ou des guides techniques d'auto-réparation, dont la mise en pratique s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'usager.

1.2. Exclusion totale de transactions marchandes

Le portail ne comporte aucun module de paiement électronique, aucune boutique en ligne et aucun catalogue de produits à caractère commercial. Les termes "S'engager dans la mission", "Nous rejoindre" ou "Soutenir nos objectifs" font exclusivement référence à l'adhésion statutaire associative, au bénévolat civique de terrain ou à la participation gratuite aux plannings de permanence, excluant ainsi toute transaction monétaire directe sur le site.

II. Propriété Intellectuelle et Licence de Données Ouvertes

2.1. Protection des analyses et rapports d'observation

L'ensemble des contenus originaux publiés sur ce portail (textes académiques, analyses statistiques, rapports moraux, chartes éthiques, structures de données d'impact, photographies légendées) est la propriété exclusive de l'association BONIFACIO CYCLO. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle française et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale de ces éléments de propriété littéraire ou artistique, sans l'accord écrit préalable du Président de l'association, est strictement interdite et s'expose à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.

2.2. Régime de citation scientifique

Par exception, la citation partielle de nos analyses de terrain ou de nos relevés d'éco-vigilance environnementale est autorisée sous réserve du respect strict de trois conditions cumulatives :

• La citation doit être brève et justifiée par un caractère pédagogique, scientifique ou d'information publique.
• La source doit être explicitement mentionnée sous la forme : "Source : Bonifacio Cyclo - Portail d'Observation 2026".
• Le contenu cité ne doit subir aucune altération ou décontextualisation de nature à fausser les conclusions de l'impact observé.

III. Responsabilités Limités et Usage Civique du Portail

3.1. Continuité de service et intégrité technique

L'association s'efforce de maintenir un accès fluide et permanent au portail, sans garantie d'interruption technique ou de dysfonctionnement logiciel lié à l'hébergement tiers. Bonifacio Cyclo décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (perte de connexion, corruption de fichiers) résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité momentanée d'accéder aux registres de téléchargement de rapports administratifs.

3.2. Code de conduite de l'usager

L'usager s'engage à utiliser ce portail de manière civique, conforme aux lois en vigueur et respectueuse des serveurs. Sont strictement interdites :

• Toute tentative d'intrusion, d'injection SQL, d'aspiration systématique de données ou de saturation malveillante (attaques DDoS) des ressources de l'association.
• L'utilisation d'outils automatisés (robots, scrapers) visant à extraire des coordonnées personnelles d'adhérents à des fins de prospection ou de démarchage.
• La soumission de données erronées, insultantes ou de nature commerciale au sein de notre formulaire d'admission de contact.

IV. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

4.1. Primauté de la législation française

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU de ce portail documentaire sera soumis à une phase de conciliation amiable menée sous l'égide du comité de médiation éthique de l'association.

4.2. Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable constatée par écrit, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse), seule juridiction reconnue par les parties pour arbitrer les litiges concernant le fonctionnement légal de l'association BONIFACIO CYCLO.